Les enjeux de la transposition de la Directive Européenne sur les lanceurs d’alerte.
A l’occasion de la transposition de la Directive Européenne sur les lanceurs d’alerte, adopté en octobre 2019, 53 organismes tels que ONGs, syndicats, SDJs interpellent le Président de la République Emmanuel Macron dans une lettre ouverte (ci-après), pour être associés au nécessaire processus d’adaptation de notre législation en la matière, i.e. la loi SAPIN 2 portant sur le dispositif d’alerte interne, dans les deux ans à venir, tel que précisé par la Directive Européenne.
Les enjeux liés à cette transposition
et adaption de la loi SAPIN 2
Les enjeux portés par les signataire de la lettre ouverte sont de garder les acquis de la législation actuelle, mais d’y apporter des aménagements tendant vers des conditions plus simples, plus favorables et plus protectrices pour les lanceurs d’alerte et les acteurs environnant ; et ce afin d’encourager davantage le passage à l’acte, et le signalement de faits délictueux ou contraire à l’intérêt général.
Queques suggestions :
En exemple, quelques suggestions du collectif visant à « construire un État exemplaire, qui lutte activement contre la corruption et toute atteinte à l’intérêt général, en garantissant aux citoyens les droits et moyens de s’informer et d’agir« .
- une procédure d’alerte à 2 paliers, au lieu de 3 paliers actuellement ;
- critère de « bonne foi » suffisant, pour reconnaitre le statut et la protection du lanceur d’alerte ; alors qu’aujourd’hui les critères incluent la « nécessité d’être désintéressé et d’avoir une connaissance personnelle des faits révélés » ;
- élargissement de la protection, aux acteurs (syndicats, collègues, élus,…) accompagnant le lanceur d’alerte dans sa démarche ;
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Jean-Jacques QUANG
Directeur Associé