Le 2 Octobre*, dans un cadre restreint et privilégié de conférence universitaire, avec des Chercheurs CNRS et Maîtres de conférences,
organisé par Mme Chantal CUTAJAR, Maître de conférences HDR, directrice du GRASCO ; nous avons écouté M. Charles DUCHAINE sur la mission de l’AFA et Jean-Jacques QUANG, Directeur Ethicaline a débattu sur les méthodes et les moyens pour exercer efficacement la prévention anticorruption au sein des entités économiques, privées et publiques.
dispositif d’alerte interne . . .
. . . inconcevable de ne pas utiliser
efficacement . . . pour savoir ce qui se passe
dans mon entreprise . . .
S’agissant du dispositif d’alerte interne, celui-ci doit être perçu et appliqué comme un dispositif de prévention et de détection entrant dans une approche de maîtrise des risques globale.
Charles DUCHAINE estime que — quote « … en tant que dirigeant, il est inconcevable de ne pas utiliser efficacement la ligne d’alerte interne, pour savoir ce que ce passe dans mon entreprise, mon organisation, alors que je suis en première ligne…. et de l’apprendre par l’extérieur, surtout que l’information circule à très grande vitesse aujourd’hui ; ce qui se passe ici aujourd’hui, est connu demain à Chicago ou ailleurs …. « — unquote.
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Quelques autres messages clés de la part de Charles Duchaine :
- L’utilisation du « attorney-client privilege » ou secret professionnel par les avocats est un artifice fallacieux ; les conseils peuvent décider ne pas divulguer des informations, car protégées sous le sceau du « privilege » et recommander à leur client de faire de même.
Mais il appartient au dirigeant sous contrôle, qui n’est pas tenu au « privilege » de choisir s’ils souhaitent ou pas divulguer ; au risque de s’exposer au délit d’entrave et de se retrouver devant la Commission des Sanctions, car le contrôle administratif n’aurait pas pu aboutir à formuler une opinion concluante de l’AFA. - Pour les organismes publics, le changement d’état d’esprit et dans les pratiques, pour tendre vers l’exemplarité en matière de prévention, passera par les collectivités en régions, plus exposées risque de corruption.
- L’AFA exerce également une mission d’accompagnement et de protection des acteurs économiques établis sur le territoire français, en application de la « loi de blocage », dont le récent « Rapport Gauvain » sur la protection des lois françaises contre les lois extraterritoriales, souhaiterait en moderniser la portée et l’efficacité.
- Après une première saisine de la Commissions des Sanctions au printemps 2019, une voire deux saisines de la Commission pourrait aboutir fin 2019.
(*) : Cycle Conférences – Université de Strasbourg – 2 octobre 2019.