{"id":465,"date":"2019-11-22T08:48:00","date_gmt":"2019-11-22T07:48:00","guid":{"rendered":"http:\/\/mae-wordpress-export.pixudio.com\/?p=465"},"modified":"2023-12-04T15:37:07","modified_gmt":"2023-12-04T14:37:07","slug":"comment-traiter-efficacement-le-volume-de-signalements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ethicaline.fr\/fr\/comment-traiter-efficacement-le-volume-de-signalements\/","title":{"rendered":"Comment traiter efficacement le volume de signalements ?"},"content":{"rendered":"\n
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Comment traiter efficacement le volume de signalements r\u00e9colt\u00e9 par la ligne de lanceur d\u2019alerte ?<\/h3>\n\n\n\n

Durant les deux derni\u00e8res ann\u00e9es, les entreprises se sont focalis\u00e9es sur le mise en place du programme SAPIN 2, avec les huit dispositions recommand\u00e9es par le r\u00e9gulateur. Nous entrons aujourd\u2019hui dans une phase d\u2019utilisation active du programme pour r\u00e9pondre aux objectifs pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u, \u00e0 savoir pr\u00e9venir et d\u00e9tecter les faits de corruption. <\/p>\n\n\n\n

Parmi les mesures d\u00e9ploy\u00e9es,\u202fle syst\u00e8me de lanceurs d\u2019alertes apparait comme un outil redoutablement efficace de d\u00e9tection, aux vues des alertes remont\u00e9es au sein des entreprises. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne de lanceur d\u2019alerte, \u00e0 l\u2019\u00e8re des \u00ab\u202fwikileaks, luxleaks, panama papers,…\u202f\u00bb, tend \u00e0 se g\u00e9n\u00e9raliser et il est \u00e0 pr\u00e9voir une explosion des alertes remont\u00e9es par tous les dispositifs, qu’ils soient interne en entreprise ou externe par le truchement des organisations non-gouvernementales. <\/p>\n\n\n\n

Les obligations \u00e9dict\u00e9es par le r\u00e9gulateur en mati\u00e8re de lutte anti-corruption, indiquent que toutes les alertes report\u00e9es doivent \u00eatre trait\u00e9es avec diligence avec les travaux de v\u00e9rification et d\u2019investigation qui s’imposent.  <\/p>\n\n\n\n

M\u00eame si on peut s’attendre \u00e0 ce que la majorit\u00e9 des alertes soit des erreurs, des interpr\u00e9tations erron\u00e9es voire des d\u00e9nonciations calomnieuses, il n\u2019en demeure pas moins que le traitement des remont\u00e9es d\u2019alerte va in\u00e9vitablement s\u2019intensifier dans les mois \u00e0 venir, et que la fonction Compliance devra s\u2019organiser \u2013 ressources et m\u00e9thodologie \u2013 en cons\u00e9quence pour g\u00e9rer efficacement cette nouvelle obligation. <\/p>\n\n\n\n

Traiter les alertes, c\u2019est d\u2019abord accuser r\u00e9ception et \u00e9tablir le contact avec le lanceur d\u2019alerte, afin d\u2019\u00e9tayer les cas report\u00e9s portant sur des faits au sein de l\u2019entreprise et susceptibles d\u2019impacter le bon fonctionnement ou l\u2019image de celle-ci. Les v\u00e9rifications effectu\u00e9es doivent \u00eatre consign\u00e9es pour chaque alerte, avec une description des diligences entreprises, et ce afin de d\u00e9montrer le cas \u00e9ch\u00e9ant au r\u00e9gulateur un dispositif de traitement efficient. C\u2019est ensuite de d\u00e9cider de pousser plus en avant les travaux de recherche et d\u2019investigation, en fonction de la criticit\u00e9 de chaque cas. <\/p>\n\n\n\n

Quand et comment i<\/em><\/strong>nitier les investigations avanc\u00e9es<\/em><\/strong>\u202f?<\/em><\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Une fois l’exercice de v\u00e9rifications pr\u00e9liminaires effectu\u00e9 pour filtrer le volume des alertes report\u00e9es, les entreprises peuvent \u00eatre confront\u00e9es \u00e0 des configurations pr\u00e9sentant des risques accrus et les exposant \u00e0 des faits de corruption. <\/p>\n\n\n\n

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Le fait de s’interroger sur l’opportunit\u00e9 d’investigations avanc\u00e9es, induit d’ores et d\u00e9j\u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de les entreprendre<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Dans ces cas de figures, une interrogation r\u00e9currente et l\u00e9gitime est souvent exprim\u00e9e par les Compliance Officers : \u00ab\u202fdoit-on lancer des investigations avanc\u00e9es ?\u202f\u00bb.<\/em> Le fait de s’interroger induit d’ores et d\u00e9j\u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d’initier des investigations avanc\u00e9es. Dans une approche saine de traitement des risques, il est toujours judicieux de se montrer r\u00e9actif pour aborder des faits potentiellement d\u00e9lictueux et prendre les mesures correctrices n\u00e9cessaires. Cette attitude proactive s\u2019inscrit \u00e9galement dans l\u2019esprit de la loi anti-corruption, et sera appr\u00e9ci\u00e9e favorablement par le r\u00e9gulateur, lors des contr\u00f4les administratifs visant \u00e0 \u00e9valuer la qualit\u00e9 et l\u2019efficience du programme anti-corruption. <\/p>\n\n\n\n

Etablir une \u00ab\u202fincident management team\u202f\u00bb<\/em><\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Afin d\u2019aborder les investigations dans des conditions optimales, il est recommand\u00e9 et souvent observ\u00e9 que les entreprises \u00e9tablissent une \u00e9quipe d\u2018intervention pluridisciplinaire, regroupant toutes les comp\u00e9tences et expertises requises\u202f; tout en adoptant une approche projet, g\u00e9n\u00e9ralement coordonn\u00e9e par le Compliance Officer.  <\/p>\n\n\n\n

Cette \u00e9quipe, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u202fincident management team\u202f\u00bb est compos\u00e9e des fonctions essentielles telles que le Juridique, la fonction Compliance, les Ressources Humaines, la S\u00e9curit\u00e9 Informatique, ou encore le Responsable de la Business Unit concern\u00e9e. Cette approche pluridisciplinaire permettra d\u2019aborder les investigations sous diff\u00e9rents axes d\u2019analyse, de trianguler les informations r\u00e9colt\u00e9es sur le terrain et de r\u00e9colter les preuves n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir les faits de corruption et le r\u00f4le pr\u00e9cis des protagonistes. <\/p>\n\n\n\n

Le conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat<\/em><\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Lors des investigations avanc\u00e9es, l\u2019\u00e9quipe projet doit s\u2019assurer dans un premier temps que ces membres soient suffisamment d\u00e9tach\u00e9s op\u00e9ration-nellement et organisationnellement des personnes ou services investigu\u00e9es\u202f; et ce afin de pouvoir mener les travaux d\u2019analyse en tout ind\u00e9pendance. Mais c\u2019est \u00e9galement primordial de se pr\u00e9munir d\u2019accusations de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats de la part des personnes vis\u00e9es mettant en avant des investigations \u00e0 charge ou guid\u00e9es par de quelconques machinations. <\/p>\n\n\n\n

Le mode op\u00e9ratoire<\/em><\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Le mode op\u00e9ratoire de cette \u00ab\u202fincident management team<\/em>\u202f\u00bb doit \u00eatre un \u00e9quilibre entre rapidit\u00e9 d\u2019intervention et discr\u00e9tion quant aux travaux men\u00e9s\u202f; tant il est important de ne pas d\u00e9voiler aux op\u00e9rationnels les motifs d\u2019investigations\u202f; au risque de s\u2019exposer \u00e0 la dissimulation et \u00e0 l\u2019effacement de preuves. Il est vraisemblable que les travaux de v\u00e9rification, analyse des donn\u00e9es, revue documentaire\u2026 impliquent d\u2019autres op\u00e9rationnels sollicit\u00e9s par l\u2019\u00e9quipe projet\u202f; ce qui accentuera d\u2019autant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un mode r\u00e9actif et subtil dans l\u2019approche. <\/p>\n\n\n\n

Pour toutes ces consid\u00e9rations, il convient d\u2019\u00eatre pr\u00e9par\u00e9 et d\u2019\u00e9laborer \u00e0 l\u2019avance un plan d\u2019intervention rapide, millim\u00e9tr\u00e9 et abordant les \u00e9tapes suivantes\u202f:  <\/p>\n\n\n\n