Un début d’année 2020 bien rempli pour l’Agence Française Anticorruption – AFA ; avec beaucoup d’actualités.
Lancement du plan pluriannuel de lutte contre la corruption
Commençons par le plan pluriannuel de lutte contre la corruption, lancé par Nicole BELLOUBET, Garde des sceaux, ministre de la Justice, et Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics le 9 janvier 2020.
Sur une période 2020-2022, il s’articule autour de quatre priorités :
- mieux connaître et détecter la corruption ;
- former et sensibiliser l’ensemble des agents publics aux enjeux de la lutte contre les atteintes à la probité ;
- renforcer les dispositifs de prévention au sein des administrations et améliorer l’effectivité des sanctions pénales ;
- améliorer la coopération internationale dans la lutte contre la corruption.
Ces priorités s’inscrivent dans la lignée de la mission générale de l’AFA. La nouveauté réside toutefois dans un focus particulier, pour prendre en compte également la prévention de la corruption dans l’organisation de deux grands événements sportifs internationaux qui se dérouleront en France : la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.
Nouvelle saisine de la Commission des Sanctions
La Commission des Sanctions est à nouveau saisie par l’Agence, pour examiner les manquements identifiés pour la société IMERYS, leader mondial dans les spécialités mondiales pour l’entreprise.
Il lui est reproché, lors des contrôles administratifs par l’Agence, que certains volets du programme anticorruption n’étaient pas au niveau attendu ; notamment la cartographie des risques de corruption, le code de conduite et les contrôles comptables.
Nous reviendrons dans notre prochaine newsletter avec une anayse que suscite ce débat/avis d’expert sur ce qui est reproché, à savoir la granularité des mesures précitées et le fondement sur lequel l’AFA a saisi la Commission des Sanctions.
Guide pratique « la fonction conformité anticorruption en entreprise »
Fin décembre, l’Agence a diffusé une mise à jour de son guide pratique, initialement publié en Avril 2019, de la fonction conformité anticorruption en entreprise ; visant à fournir les clés pour asseoir la fonction et lui fournir les moyens nécessaires pour « structurer une fonction intégrée et efficace ».
La mise à jour intègre quelques nouveautés et met l’accent sur la Communication interne pour « diffuser la culture anticorruption au sein de l’entreprise par des actions de communication, de sensibilisation et de formation, en lien notamment avec les ressources humaines » ;
mais également sur le rôle du « Responsable Conformité » ; ayant vocation à être plus impliqué dans l’opérationnel et avec une dimension plus « Business », pour inscrire la Conformité « au coeur des projets importants de l’entreprise ».
Pas de révolution, mais des évolutions bienvenues, pour renforcer et valoriser la fonction Conformité, comme acteur dans cette transformation nécessaire ; à savoir la culture de conformité au sein des entreprises.