Le Défenseur des droits fixe le cadre de la protection des lanceurs d’alerte

Le Département de la Justice Américaine (DOJ) a récemment publié son document d’orientation actualisé sur l’évaluation des programmes de conformité d’une entreprise.

Un élément clé de ce programme est le processus de traitement des signalements d’une organisation. De nombreux points intéressants et notamment des recommendations sur les mesures à prendre pour s’assurer que :

  • le traitement des allégations est indépendant, objectif, convenablement réalisé et dûment documenté;
  • le traitement des allégations est rapide (réactivité dans le traitement des allégations par l’entreprise).
DOJ-guidance-document


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