{"id":4943,"date":"2019-10-17T14:52:20","date_gmt":"2019-10-17T12:52:20","guid":{"rendered":"https:\/\/ethicaline.fr\/?p=4943"},"modified":"2023-12-04T15:40:59","modified_gmt":"2023-12-04T14:40:59","slug":"analyse-du-cas-fiat-chrysler-automobiles-fca-us-alerte-et-fraude-comptable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ethicaline.fr\/en\/analyse-du-cas-fiat-chrysler-automobiles-fca-us-alerte-et-fraude-comptable\/","title":{"rendered":"Le cas Fiat Chrysler Automobiles : signalement d’une fraude comptable, mal trait\u00e9 …"},"content":{"rendered":"
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Analyse du cas de Fiat Chrysler Automobiles :
Un signalement, mal trait\u00e9,… ayant abouti \u00e0 une p\u00e9nalit\u00e9 de $40m, en violation des provisions anti-fraude de la \u00ab\u00a0Securities Act and the Exchange Act\u00a0\u00bb<\/em><\/h4>\n\n\n\n

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Le 27 septembre 2019, la SEC a statu\u00e9 sur une proc\u00e9dure de transaction (cease-and-desist proceedings) \u00e0 l’encontre de Fiat Chrysler Automobiles – FCA US, pour clore les violations des provisions anti-fraude de la \u00ab\u00a0Securities Act and the Exchange Act. Cette transaction est assortie d’une p\u00e9nalit\u00e9 civile de 40 millions de dollars pour FCA US. <\/p>\n\n\n\n

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Une fraude comptable connue . . .
. . . \u00ab\u00a0channel stuffing<\/em>\u00a0\u00bb et ventes fictives<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

De 2012 \u00e0 2016, FCA US a \u00e9tabli des comptes et communications financi\u00e8res erron\u00e9s – frauduleux – , et de mani\u00e8re r\u00e9currente, au march\u00e9 et \u00e0 ses investisseurs, comportant des ventes fictives sur cette p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n

Afin de maintenir une croissance du chiffres d’affaires constante et \u00e0 la hauteur des ambitions affich\u00e9es, FCA US a organis\u00e9, en collusion avec son r\u00e9seau de distributeurs\/concessionnaires, ce que l’on appelle le \u00ab\u00a0bourrage de stock\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0channel stuffing<\/em>\u00a0\u00bb ; qui consiste \u00e0 forcer la vente de voitures de FCA US vers les distributeurs, alors que ces derniers n’ont pas les besoins ou les commandes des clients finaux correspondants.<\/p>\n\n\n\n

Ces ventes fictives, car accompagn\u00e9es de r\u00e9elles facturations, s’effectuent souvent en fin de p\u00e9riode, au moment des cl\u00f4tures et \u00e9tablissement des comptes financiers, et ce dans le but \u00e9vident d’atteindre, de mani\u00e8re frauduleuse, les objectifs communiqu\u00e9s au march\u00e9.
Lorsque cette pratique est ponctuelle, ces ventes sont comptablement extourn\u00e9es quelques temps apr\u00e8s pour r\u00e9int\u00e9grer le sur-stock aupr\u00e8s des distributeurs.<\/p>\n\n\n\n

A <\/b><\/em>sch\u00e9ma de fraude plus sophistiqu\u00e9, <\/em><\/strong>
orchestr\u00e9 au niveau national<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

FCA US a op\u00e9r\u00e9 de la sorte sur plusieurs p\u00e9riodes d’arr\u00eat\u00e9 de comptes, et ce sch\u00e9ma de fraude comptable a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 de mani\u00e8re r\u00e9currente et organis\u00e9e, pour syst\u00e9matiquement \u00ab\u00a0piloter la courbe de croissance des ventes vis\u00e9es\u00a0\u00bb, au niveau national et impliquant forc\u00e9ment plusieurs parties prenantes dans l’organisation – il serait difficile de croire que la Finance, la Logistique ne soient pas conscients de ce qui se tramait aupr\u00e8s de leurs concessionnaires -.
Plus encore, FCA US a orchestr\u00e9 un syst\u00e8me de r\u00e9mun\u00e9ration pour acheter l’assentiment des distributeurs entrant dans le sch\u00e9ma de \u00ab\u00a0channel stuffing\u00a0\u00bb et de falsification des chiffres de ventes ; avec un d\u00e9guisement de ces r\u00e9mun\u00e9rations en \u00ab\u00a0d\u00e9penses marketing\u00a0\u00bb…<\/p>\n\n\n\n

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Un signalement interne . . .
. . . mal trait\u00e9 . . . aboutissant \u00e0 une plainte externe
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En Janvier 2015, un signalement interne sur ces pratiques a \u00e9t\u00e9 remont\u00e9 par une direction r\u00e9gionale des ventes ; s’en est suivi un audit interne. Toutefois, l’usage de rapports falsifi\u00e9s et la comptabilisation des ventes fictives n’a pas \u00e9t\u00e9 stopp\u00e9, au moment de l’alerte.
Il faudra attendre Janvier 2016, avec un d\u00e9p\u00f4t de plainte d’un des distributeurs et poursuites judiciaires qui s’en suivent, pour que FCA US arr\u00eate ses pratiques frauduleuses et bascule dans la gestion de crise : financi\u00e8re, communication, l\u00e9gale et r\u00e9putationnelle.<\/p>\n\n\n\n

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Une plateforme d’alerte interne en place . . .
. . . mais pas le niveau de traitement escompt\u00e9
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Dans cette configuration d’un grand groupe international, ayant certainement toute la configuration n\u00e9cessaire en termes de fonction et programme de Compliance (ligne d’alerte, proc\u00e9dures, ressources d\u00e9di\u00e9es,…) ; il convient de s’interroger sur les raisons pour lesquelles la d\u00e9tection de faits r\u00e9pr\u00e9hensibles d’une telle ampleur, n’a pas \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement suivie d’actions de rem\u00e9diation drastiques : arr\u00eat des pratiques, renforcement des contr\u00f4les, communication sans \u00e9quivoque vis-\u00e0-vis des parties prenantes, … ? <\/p>\n\n\n\n

Une des interpr\u00e9tations pourrait se trouver dans la nature <\/strong><\/em>
des pratiques, consid\u00e9r\u00e9e comme du \u00ab\u00a0business\u00a0\u00bb …<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour des personnes non-initi\u00e9es, il n’est pas ais\u00e9 d’entrevoir les tenants et aboutissants des pratiques de \u00ab\u00a0channel stuffing<\/em>\u00a0\u00bb – et les rouages pour travestir les \u00e9tats financiers -, qui peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es comme \u00ab\u00a0un pilotage strat\u00e9gique du programme commercial avec les partenaires\u00a0\u00bb – bref de la pure strat\u00e9gie commerciale et business pour atteindre les objectifs de l’entreprise<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

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La Compliance, avec une grille de lecture . . .
. . . trop centr\u00e9e \u00ab\u00a0r\u00e9glementaire\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

En outre, la fonction Compliance, dont le r\u00f4le doit \u00eatre le garde-fou contre toute pratique r\u00e9pr\u00e9hensible, a peut-\u00eatre :<\/p>\n\n\n\n